Torture et démocratie

 

La pratique de la torture remonte sans doute aux origines de l’espèce humaine, mais ce n’est que récemment qu’une majorité d’Etats ont décidé de fixer un cadre juridique à ces pratiques dégradantes. Les  textes les plus connus sur ce sujet, au niveau international,  incluent la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948), les Conventions de Genève (1949), la Convention des Nations-Unies (1984), la Convention européenne (1987/2002). Pourtant, ces pratiques persistent, et, selon l’historien E. Hobsbawn, elles sont utilisées par un tiers au moins des Etats membres des Nations Unies, y compris par les plus civilisés. Une illustration en est ainsi  fournie par l’histoire récente portant sur la réalisation d’actes de torture par la CIA américaine entre 2002 et 2007. La publication de nombre de documents révélant le développement et la nature de ces pratiques au cours de ces dernières années constitue un acte politique majeur de la nouvelle administration, suscitant dans la presse et l’opinion publique américaine un flot de commentaires et de prises de position. Quelques rappels de faits et commentaires à ce sujet.

Dans les jours et semaines qui suivent les attentats du 11 septembre 2001,  le gouvernement prend une série de mesures d’urgence et le président des Etats-Unis décide, le 7 février 2002,  que les membres de groupements terroristes arrêtés en Afghanistan notamment ne peuvent bénéficier  des protections assurées par les conventions de Genève. La prison de Guantanamo Bay reçoit ses premiers détenus, et l’un des chefs d’Al-Qaida, Abu Zubayda, est capturé au Pakistan. La CIA, en charge de ces interventions, s’enquiert auprès du Département de la Justice (Office of Legal Counsel) de la légalité du recours à des techniques d’interrogations « poussées » des terroristes suspects. Ces méthodes incluent une gamme de procédés allant de confinements forcés, à des gifles, des privations de sommeil et des simulacres de noyade. Différents « memorandums » rédigés, entre 2002 et 2007, par des juristes de rang élevé du ministère de la Justice à la demande de la CIA concluent au caractère légal de ces techniques d’interrogation, et donnent donc un feu vert à la CIA pour les mettre en œuvre. Le suspect Abu Zubayda est ainsi soumis au simulacre de noyade à plus de 80 reprises : Un autre suspect, Khaled Shaik Mohammed, subit cette épreuve 183 fois en mars 2003.  Ces pratiques sont bien entendu connues des principaux responsables US, dont le président, le vice-président Cheney, le secrétaire à la défense Rumsfeld, et bien d’autres, qui soutiennent ces pratiques. En 2003, la Croix-Rouge, seule organisation indépendante ayant accès aux détenus de Guantanamo, mentionne publiquement la détérioration de leurs conditions de santé.  Les tortures et abus de prisonniers à Abu Ghraïb sont rendus publics en 2004, et la Cour suprême établit que les détenus de Guantanamo ont le droit légal de contester leur détention. Ces événements ont peu d’effets sur la politique gouvernementale, de nouveaux « mémos » de 2005  provenant  du Département de la Justice, à la demande de la CIA, réaffirment la légalité des pratiques de torture. Ces informations cependant passent dans la presse,  et cette même année la CIA commence à détruire des  enregistrements vidéo de ces interrogatoires, et le Congrès adopte une loi sur le traitement des prisonniers, prohibant des interventions cruelles, inhumaines ou dégradantes. L’année suivante, le Conseiller aux Etats Dick Marty et ses collègues du Conseil de l’Europe dénoncent l’implication de pays européens  dans le transport et la détention tenus secrets d’individus détenus par les Etats-Unis. Le vice-président Cheney, de son côté, minimise les effets des tortures, et réclame leur continuation au prétexte que de nombreux renseignements utiles pour la sécurité du pays ont ainsi été obtenus (ces dernières affirmations ont été contredites par des témoins directs de ces pratiques).

En 2007 encore, et malgré des prises de position critiques de la Cour suprême, le président Bush signe un « ordre exécutif » autorisant la CIA à utiliser des techniques d’interrogatoire « plus fermes ».  Cette même année, un rapport, « strictement confidentiel »,  du Comité international de la Croix-Rouge est rédigé à l’intention de la CIA, détaillant en quelque 40 pages les conclusions d’une visite et enquête in situ, mettant en évidence les traitements inhumains  et dégradants auxquels ont été exposés 14 détenus de Guantanamo, au mépris du droit international. Ce rapport a été rendu public, contre l’avis du CICR, en mars 2009 par Mark Danner, dans la New York Review of Books. 

Si ces pratiques sont été abandonnées par la nouvelle administration US, la volonté affirmée du président Obama de fermer la prison de Guantanamo dans le délai d’un an après la signature du décret, le 22 janvier 2009, se heurte à diverses difficultés, qui vont sans doute retarder cette fermeture. Par ailleurs, le ministre de la Justice Eric Holder a fait ouvrir une enquête sur les tortures pratiquées par la CIA, une décision courageuse mais loin de faire l’unanimité aux Etats-Unis.

L’histoire de ces années, concernant les techniques d’interrogatoire utilisées par la CIA, a pu être connue en détail grâce à la publication, le 16 avril dernier,  de quatre des « mémos » mentionnés plus haut (ils ont été publiés en traduction française en mai 2009 aux Editions des Equateurs). Un autre « mémo » important, daté du 7 mai 2004, a été rendu public (bien que fortement caviardé) le 24 août dernier. Il met en évidence les vives critiques internes adressées en 2004  par  l’Inspecteur général de la CIA à l’égard des techniques d’interrogatoire « appuyées » de l’agence, soulignant les dissimulations du Département de la Justice et de la présidence concernant ces pratiques, et le caractère illégal de ces tortures, malgré l’approbation des juristes du Département. Ces critiques n’ont eu aucun effet concret sur les principaux responsables politiques des Etats-Unis de l’époque.

 

La littérature consacrée aux tortures pratiquées au cours de ces dernières années sous l’égide de la CIA (en partie d’ailleurs par des sous-traitants privés), avec l’incitation et la bénédiction des plus hauts responsables des Etats-Unis, est déjà considérable. Deux aspects spécifiques méritent un bref commentaire.

 

Le premier concerne le rôle particulièrement pervers d’un certain nombre de juristes de rang élevé, relevant du Département concerné. Comme le souligne D. Cole dans un article récent de la New York Review of Books, l’ « Office of Legal Counsel », organisme qui normalement constitue la « conscience constitutionnelle » du Département de la Justice, et qui réunit parmi les meilleurs juristes du pays, et nombre de professeurs de droit de haut niveau, aurait sans doute pu mettre un terme aux pratiques illégales initiées par la CIA et la présidence s’il avait clairement marqué son opposition. Les juristes de l’OLC avaient la possibilité et la responsabilité de prévenir ces pratiques illégales, ils les ont au contraire validées, utilisant des arguments tortueux visant à faire croire qu’elles ne constituaient pas des techniques de torture au sens propre du mot.

Le second se rapporte au rôle tout aussi inacceptable de personnel de santé, médecins et psychologues en particulier, dans les pratiques de torture. L’un des arguments utilisés de manière répétée par les juristes était que les techniques d’interrogatoire « appuyées » étaient admissibles puisque des professionnels de santé présents aux séances pouvaient intervenir si la vie de l’ « interrogé » était mise en danger. Le rôle important joué par certains de ces professionnels durant les séances de torture avait été décrit dans le rapport de 2004 de l’Inspecteur général de la CIA, publié en août dernier et déjà mentionné plus haut, menant à la conclusion générale que ces professionnels ont contribué à planifier, surveiller, enregistrer et légitimer ces pratiques. De telles activités devraient clairement être condamnées et réprimées.

 

 Professeur Jacques Diezi

Président du Conseil de Fondation du GIPRI